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MENTIONS LEGALES DU SITE DOCFILMDEPOT.COM


Les présentes Conditions Générales ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du Site accessible sous l’adresse www.docfilmdepot.com


Éditeur du site :

Association ARDÈCHE IMAGES (ci-après « AI » ou l’« Éditeur »)
Sise 16 route de l’Échelette 07170 Lussas – France
SIREN 319 098 216
Tel : (33) 4 75 94 23 43
contact@docfilmdepot.com


Directeur de publication :

Mme Nicole ZEIZIG, Présidente d’ARDÈCHE IMAGES


Hébergement / Référencement :

BOOSTUP, 123 boulevard Valbenoite 42100 Saint-Étienne
Tel : + 33 (0) 477 59 42 70
Fax : + 33 (0) 477 59 42 75
www.boostup.fr


L’accès et l’utilisation du site accessible sous l’adresse www.docfilmdepot.com (ci-après le « Site ») impliquent l’acceptation tacite et sans réserve par le Visiteur des conditions prévues au sein des présentes Mentions Légales, sous leur dernière version en ligne.
Les « Visiteur(s) » sont entendus au sens des présentes comme toute personne physique ou morale se connectant et naviguant sur le Site.


1. DESCRIPTION DU SITE

1. L’Éditeur propose sur le Site le Service DOCFILMDEPOT (DFD), consistant en un ensemble de fonctionnalités accessibles sur le Site, permettant d’inscrire des créations audiovisuelles aux festivals nationaux et étrangers adhérents au Service DFD, ainsi que de gérer le suivi de ces inscriptions.


2. Ce Service est ouvert à tous (réalisateurs, producteurs, distributeurs, organismes, écoles, etc.), sous réserve d’avoir préalablement validé les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Service DFD et d’avoir accompli l’ensemble des formalités d’inscription.


3. AI propose en outre aux Utilisateurs une fonctionnalité payante du Service DFD, consistant dans l’envoi de Films aux Festivals de leur choix, au moyen du transfert de fichiers audio-vidéo. Les modalités techniques et financières d’accès et d’utilisation de cette fonctionnalité sont prévues sous les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Service, étant précisé que le simple dépôt d’un Fichier Film sur le Site demeure gratuit.


4. Pour toute question sur le Site et les activités de AI, les Visiteurs sont invités à contacter AI aux coordonnées figurant en tête des présentes Conditions.


2. ACCÈS ET DISPONIBILITÉ

1. L’accès au Site est assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d’évènements hors du contrôle de l’Éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions techniques, de maintenance et de réactualisation nécessaires au bon fonctionnement du Site, chacun de ces évènements étant susceptible d’entraîner une coupure d’accès au Site.


2. Par ailleurs, en raison de la nature même de l’Internet, AI ne peut garantir un fonctionnement du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.


3. RESPONSABILITÉ

1. L’Éditeur s'efforce d'offrir, sur le Site, l'information la plus fiable et qualitative qui soit. AI n’est cependant pas tenue à une obligation de résultat, et n’apporte donc pas de garantie d'exactitude, d’actualité et d’exhaustivité concernant l’ensemble des informations accessibles sur le Site, en particulier celles qui lui sont communiquées par les festivals.


2. AI ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Visiteurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation du Site.


3. AI n'exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.


4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, questionnaires, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, films, marques, logiciels, caractéristiques figurant sur le Site, sont nécessairement protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à l’Éditeur ou à des tiers ayant autorisé l’Éditeur à les utiliser.


L’Éditeur consent au Visiteur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur lesdits contenus, dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Site et par les présentes Conditions.


2. Le Visiteur s'engage à utiliser les informations accessibles sur le Site de façon loyale et honnête, conformément à leur destination, pour ses seuls besoins et s’interdit d’en faire commerce auprès de tiers. Sauf à engager sa responsabilité civile et pénale, le Visiteur s’engage en outre à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l’Éditeur, tout ou partie des contenus visés dans le présent article 4.


5. CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

1. Conformément aux dispositions de :
• la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
• la délibération n°2008-136 du 9 mai 2006 adoptée par la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins de communication ou d’information externe,


L’Association ARDÈCHE IMAGES est dispensée de toute déclaration concernant les données nominatives collectées auprès des Visiteurs au travers du Site.


2. Les Visiteurs disposent cependant, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.


Il leur suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant en tête des présentes, ou encore en adressant une demande via le service support en ligne.


3. Les données personnelles relatives aux Visiteurs, recueillies par l'intermédiaire des formulaires, et toutes informations futures, ne sont destinées qu'à un usage exclusif de l’Éditeur, dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Visiteurs sur le Site, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques éventuellement en charge de la gestion du Site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.


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- Évaluer le trafic sur le Site et sa part d'audience, toute personne accédant au Site se voyant attribuer un cookie unique qui permet ensuite de déterminer le mode d’utilisation du Site, et qui peut aider le serveur à cibler ses publicités en fonction des centres d'intérêts et du comportement des Visiteurs du Site ;
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6. L’Éditeur conserve les données personnelles des Visiteurs sur ses propres serveurs et s'engage à maintenir strictement confidentielles les données personnelles recueillies.


6. DIVERS

1. Pour toute information ou question, l’Éditeur invite le Visiteur à prendre contact avec lui aux coordonnées figurant en tête des présentes.


2. Les présentes conditions sont soumises au droit français, et seule leur version en langue française fait foi en vue de leur interprétation.


Elles expriment l'intégralité des obligations de l’Éditeur ainsi que du Visiteur.


3. L’Éditeur se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes.
Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci, les conditions applicables étant toujours celles accessibles en ligne sur le Site.


4. Dans l’hypothèse ou l’une des dispositions des présentes conditions serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes conservant force obligatoire entre les parties.


5. Les présentes conditions sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige.
En cas d’échec, seuls les tribunaux français seront compétents pour juger de ce litige.




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