POLITIQUE DE CONFIDENTALITE
DU SITE DOCFILMDEPOT.COM
Mise à jour : 01/03/2023
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DOCFILMDEPOT
Docfilmdepot est une plateforme permettant de gérer l’ensemble des étapes d’inscription en festival. Elle offre aux festivals un panel d’outils allant des inscriptions, passant par le visionnement des films, jusqu’à la sélection.
Elle permet aux réalisateurs, producteurs, distributeurs, ayants droit de procéder de manière simple et sécurisée à l’inscription de leurs films en festival.
Elle a été développée et est gérée par l’association Ardèche images, 300 route de Mirabel 07170 Lussas. A ce titre, et en tant que personne morale, elle assume auprès des usagers la responsabilité civile et pénale liées aux activités de la plateforme
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Cette politique de confidentialité prend en compte l’ensemble des informations, y compris les informations personnellement identifiables (« données personnelles »), qui sont collectées auprès des utilisateurs et/ou des visiteurs des services y compris les utilisateurs enregistrés que sont les festivals de films.
Nous prenons très au sérieux la préservation des données personnelles et des autres informations. Nous avons donc créé cette politique de confidentialité. La présente politique peut être modifiée ou mise à jour afin de refléter les modifications apportées à nos pratiques en matière de traitement des informations ou en vertu des modifications apportées à la législation applicable. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant l’adresse suivante:
contact@docfilmdepot.com
Sauf indication contraire dans la présente politique de confidentialité, Docfilmdepot est un contrôleur de données (tel que ce terme est utilisé dans le cadre du
Règlement
Général sur la
Protection des
Données de l'UE), ce qui signifie que nous décidons de comment et pourquoi les informations qui nous sont communiquées sont stockées, protégées, utilisées, et éventuellement transmises.
ACCEPTATION
En utilisant les services ou en autorisant une autre personne à utiliser les services de Docfilmdepot en votre nom, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, au transfert et au stockage de données personnelles ou autres informations reçues à la suite de telles utilisations.
Toute personne procédant à l’usage des services pour le compte d’un tiers se porte garante de l’accord des personnes pour que leurs données personnelles ainsi que de la véracité ces informations soient transmises.
INFORMATIONS COLLECTÉES
Lorsque vous interagissez par le biais de la plateforme, nous pouvons collecter des données à caractère personnel et d'autres informations, comme décrit plus en détail ci-dessous :
1. Données personnelles
Festivals
Nous recueillons vos données personnelles lorsque vous fournissez volontairement ces informations, notamment lorsque vous vous inscrivez pour accéder aux services en tant que festival. Les données personnelles que nous pouvons collecter comprennent, sans limitation, noms des représentants légaux, adresse siège social, adresse électronique et autres informations personnellement identifiables. De plus, si vous utilisez nos services de traitement des paiements, nous collecterons des informations financières sur vous (par exemple, vos informations de compte bancaire ou une adresse d'envoi de chèques) afin de faciliter les paiements et les informations requises à des fins fiscales (par exemple, votre numéro de TVA intracommunautaire).
Réalisateurs, Producteurs, ayants-droit :
Nous collectons des données personnelles lorsque vous interagissez volontairement avec les services de la plateforme. Par exemple, lorsque vous vous enregistrez pour accéder au service, que vous soumettez votre(vos) film(s) à un festival référencé sur la plateforme. Les données personnelles que nous pouvons collecter incluent, sans limitation, vos nom, adresse, adresse électronique, code postal et autres informations personnellement identifiables. Si un cinéaste fournit volontairement ces informations en rapport avec la candidature à une sélection, elles seront disponibles et conservées par nous conformément à la présente politique de confidentialité. En outre, ces informations seront fournies au Festival conformément à la procédure de communication des informations que nous collectons.
2. Données personnelles sensibles
Nous ne collectons, ni traitons, des informations relatives à la race, à l'ethnie, aux opinions politiques, aux convictions religieuses ou philosophiques, à l'appartenance à un syndicat, à la santé physique ou mentale, à la vie sexuelle, à des infractions pénales ou à des sanctions pénales ou autres. Les informations pouvant être considérées comme sensibles (dites « informations personnelles sensibles ») en vertu du RGPD (
Règlement
Général sur la
Protection des
Données) sont collectées dans le cours normal de nos activités.
Si il s’avère nécessaire de traiter des informations personnelles sensibles, en vertu du RGPD (
Règlement
Général sur la
Protection des
Données), nous nous baserons sur l'un des fondements juridiques suivants:
Conformité à la législation en vigueur
Nous pouvons traiter vos informations personnelles sensibles lorsque le traitement est requis ou autorisé par la loi.
Détection et prévention du crime
Nous pouvons être amenés à transmettre des informations pour lesquelles le traitement est nécessaire à la détection ou à la prévention du crime (y compris la prévention de la fraude).
Établissement, exercice ou défense des droits légaux
Nous pouvons traiter vos informations personnelles sensibles lorsque le traitement est nécessaire à l'établissement, à l'exercice ou à la défense de droits légaux.
Consentement
Nous pouvons traiter vos informations personnelles sensibles si, conformément aux lois en vigueur, nous avons obtenu votre consentement explicite préalable avant de les traiter.
Liens de politique de confidentialité
Nous affichons un lien vers cette politique de confidentialité dans le pied de page de nos sites Web, y compris les pages sur lesquelles des données personnelles sont collectées.
3. Données non personnelles
Lorsque vous interagissez avec les services, nous recueillons certaines informations non identifiables personnellement ('données non personnelles'). Les données non personnelles que nous collectons incluent, sans limitation, les adresses IP, le type de navigateur Internet, type de matériel et de logiciels, les noms de domaine de votre fournisseur de service Internet, votre localisation géographique approximative, un enregistrement de votre utilisation des Services, l'heure de votre connexion, la durée d’utilisation, …etc.
Nous collectons aussi un certain nombre de données personnelles agrégées qui ne peuvent pas être utilisées pour vous identifier spécifiquement
Ces informations générales sont donc considérées et traitées comme des données non personnelles dans le cadre de la présente politique de confidentialité.
UTILISATION DES INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS
1. Données personnelles
Nous utilisons les données personnelles que nous recueillons de manière conforme à la présente politique de confidentialité.
- Si vous fournissez des données personnelles pour une raison précise, nous pouvons les utiliser en relation avec la raison pour laquelle elles ont été fournies. Par exemple, si vous nous contactez par e-mail, nous utiliserons les données personnelles que vous avez fournies pour répondre à votre question ou résoudre votre problème.
- Si vous fournissez des données personnelles afin d’obtenir l’accès ou l’utilisation des services ou de leurs fonctionnalités, nous utiliserons vos données personnelles pour vous fournir un accès ou une utilisation des services ou fonctionnalités.
Nous autorisons les festivals à utiliser notre système de courrier électronique pour contacter les réalisateurs pour leurs événements actuels et passés, pour les informer de la sélection de leur film, des prix éventuellement attribués.
Si nous devions utiliser des données personnelles d'une manière non conforme à la présente politique de confidentialité, vous seriez informé de cette utilisation de manière.
2. Données non personnelles
Nous pouvons utiliser les données non personnelles à des fins licites.
TRANSFERT DE DONNEES
1. Données personnelles
Nous ne vendrons, ni ne partagerons vos données personnelles avec des tiers, notamment des annonceurs. Cependant, il existe certaines circonstances dans lesquelles nous pouvons divulguer, transférer ou partager vos données personnelles avec certains tiers.
Partenariat d’entreprises
À mesure que nous développons notre activité, nous pouvons être amener à lier des partenariats avec d’autres structures privées ou associatives. Ces partenariats ne se construisent que dans le champ de notre activité initiale.
Dans tous les cas, afin d’assurer la continuité de l’activité et des services pour lesquels vous vous êtes inscrits sur la plateforme, et uniquement dans ce but, nous serons amenés à partager certaines de vos données. Ce partage ne se fera qu’aux conditions de la présente politique de confidentialité.
Cela pourra notamment être le cas pour des festivals qui auront comme opérateur la société
Eventival.
Tiers liés
Dans le cadre de nos activités, nous travaillons avec des sociétés sous-traitantes. Pour un certain nombre de fonctions: informations postales, prévention de la fraude, maintenance informatique, traitement des paiements, hébergement vidéo. Lorsque nous nous associons à une autre société pour exécuter de telles fonctions, nous pouvons lui fournir des informations, y compris des données personnelles, en rapport avec l'exécution de ces fonctions.
Festivals
Lorsque vous soumettez un film à un festival via la plateforme, vous acceptez que nous fournissions vos données personnelles aux festivals. Ces festivals sont tenus de traiter vos données personnelles conformément à la présente politique de confidentialité.
Cependant, nous ne pouvons être tenus responsables des actions de ces festivals en ce qui concerne vos données personnelles.
Il est important que vous lisiez les politiques de confidentialités applicables par chacun des festivals ou les événements liés.
Exigences légales
Nous pourrons être amenés à divulguer vos données personnelles sans limitation, pour répondre à une assignation à comparaître, à une injonction émanant d’un service de police, ou d'un tribunal, d'un organisme gouvernemental, pour nous conformer à une obligation légale, pour protéger ou défendre nos droits, intérêts, biens ou ceux de tiers, pour empêcher, pour enquêter ou pour identifier des actes répréhensibles éventuels liés aux services, pour agir dans des circonstances d’urgence pour protéger la sécurité du service, celle des utilisateurs, du public, ou pour se protéger contre toute responsabilité juridique.
2. Données non personnelles
Les données non personnelles ne pouvant pas être utilisées pour vous identifier, nous pouvons divulguer, transférer ou partager sans restriction ces données à des fins licites.
GESTION DE LA COMMUNICATION DE VOS DONNEES
LIMITATION
Vous pouvez décider de ne pas fournir un certain nombre de données personnelles ou de limiter les données personnelles que vous fournissez. Cependant, si vous le choisissez, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser certaines fonctionnalités des services.
DESINSCRIPTION
Vous pouvez vous désabonner des communiqués de Docfilmdepot en vous connectant, en cliquant sur 'Mon compte' puis «Mon profil» et en suivant les instructions de 'Notifications'. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment sur votre compte Docfilmdepot.
Vous continuerez à recevoir les communications des festivals dans lesquels vous aurez inscrit des films, ainsi que toutes les modifications liées au fonctionnement de votre compte (changement de mot de passe, de mail, …).
À tout moment, vous pouvez procéder au désabonnement ou clôturer votre compte (si cela n’interfère pas avec des inscriptions en cours sur des festivals).
Toutefois, les festivals qui ont reçu vos données personnelles conformément à la présente politique de confidentialité peuvent toujours utiliser ces données personnelles pour vous contacter conformément à leurs propres politiques de confidentialité, mais ils ne peuvent pas utiliser notre système pour le faire.
EXCLUSIONS
Cette politique de confidentialité ne s'applique pas aux données personnelles autres que les données personnelles collectées via les services proposés par Docfilmdepot. La présente politique de confidentialité ne s'applique pas aux informations non sollicitées que vous nous auriez fournies, vous ou un autre utilisateur (ou visiteur), par le biais des services ou par tout autre moyen. Toutes les informations non sollicitées seront considérées comme non confidentielles.
ENFANTS
Nous ne recueillons pas sciemment de données personnelles d'enfants de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez ne pas transmettre de données personnelles par le biais des services. Nous encourageons les parents et les tuteurs légaux à surveiller l'utilisation d’internet par leurs enfants et à contribuer à l'application de notre politique de confidentialité en demandant à leurs enfants de ne jamais fournir de données personnelles par le biais des services sans leur permission. Si vous avez des raisons de croire qu'un enfant de moins de 18 ans nous a fourni des données à caractère personnel par le biais des services, veuillez nous contacter et nous nous efforcerons de supprimer ces informations de nos bases de données.
LIENS VERS DES SITES EXTERIEURS
Cette politique de confidentialité s'applique uniquement aux services proposés par Docfilmdepot. Les Services peuvent contenir des liens vers d'autres sites Web que nous n'exploitons, ni ne contrôlons (les 'Sites tiers'). Par exemple, il peut s’agir des sites des festivals ou de ceux de nos partenaires opérationnels ou institutionnels. Les stratégies et procédures que nous avons décrites, ci-dessus, ne s'appliquent pas aux sites tiers. Les liens vers des services extérieurs ne signifient pas que nous approuvons ou que nous contrôlons la gestion de vos données par les dits «sites tiers». Nous vous suggérons de contacter directement ces sites pour obtenir des informations sur leurs politiques de confidentialité.
STOCKAGE ET SECURITE
Nous pouvons stocker des données personnelles ou ces informations peuvent être incluses dans des bases de données détenues et gérées par nos services ou par nos fournisseurs de services (prestataires techniques). Nous prenons ce que nous estimons être des mesures raisonnables pour protéger les données à caractère personnel, fournies via les services, contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation par inadvertance, la modification et la destruction. Cependant, aucune transmission par Internet ou par courrier électronique n'est entièrement sécurisée ni exempte d'erreur. En particulier, les courriers électroniques envoyés à notre service ou en provenance de ceux-ci sont sécurisés sur la partie dont nous assurons la gestion, nous ne pouvons nous porter garants pour le reste du réseau. Par conséquent, vous devez prendre un soin particulier sur le choix des informations que vous nous envoyez par courrier électronique. Veuillez garder cela à l'esprit lorsque vous divulguez des données personnelles via Internet.
AUTRES TERMES ET CONDITIONS
Votre accès aux Services de Docfilmdepot et leur utilisation sont soumis aux
Conditions
Générales de
Vente et d'
Utilisation. Vous pouvez en consulter les termes via le lien CGVU situé au bas des pages du site.
MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Nos services et nos activités sont susceptibles d’évoluer. Par conséquent, il peut parfois être nécessaire de modifier la présente politique de confidentialité. Les modifications apportées à cette politique de confidentialité seront publiées sur le site Web de Docfilmdepot avec la date de 'dernière mise à jour'.
CONSERVATION ET SUPPRESSION
Nous pouvons conserver vos données personnelles tant que vous continuez à utiliser les services. Vous pouvez fermer votre compte en nous contactant. Cependant, nous pouvons conserver des données personnelles et des données non personnelles pendant une période supplémentaire autorisée ou requise par la législation en vigueur. Même si nous supprimons vos données personnelles, elles peuvent persister sur les supports de sauvegarde ou d’archivage et autres systèmes d’information.
CONTACT
Si vous avez des questions sur la présente politique de confidentialité ou sur nos pratiques en matière d'informations, vous pouvez nous contacter en écrivant à: contact@docfilmdepot.com
Si vous avez une plainte à formuler au sujet des pratiques de Docfilmdepot en matière de confidentialité, vous devez nous écrire à l'adresse postale suivante: Docfilmdepot, L’imaginaire 300 route de Mirabel 07170 Lussas ou par courrier électronique à
contact@docfilmdepot.com . Nous prendrons les mesures raisonnables pour collaborer avec vous afin de tenter de résoudre votre plainte.
Si vous êtes résident de l'UE, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse:
contact@docfilmdepot.com.
NOTRE POLITIQUE EN TERMES DE COOKIES
La présente politique définit notre politique en matière d'informations, y compris d'informations personnellement identifiables ('données personnelles'), collectées auprès des utilisateurs et/ou des visiteurs des services (y compris par l'intermédiaire de leurs représentants) au moyen de cookies.
ACCEPTATION
En utilisant Docfilmdepot, vous consentez à l'utilisation des technologies décrites dans la présente politique de cookie pour collecter des données personnelles ou non personnelles et procéder à la mémorisation d'informations sur votre appareil ou votre navigateur Web, comme décrit ici.
Un cookie est une information qui est placée sur votre navigateur Web lorsque vous accédez et/ou utilisez notre service. Ces éléments stockent du texte et peuvent ensuite être lus par les services ou des tiers. Ils sont utilisés par exemple pour reconnaître votre navigateur.
GESTION DES TECHNOLOGIES DE SUIVI
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