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Docfilmdepot est une plateforme permettant de gérer l’ensemble des étapes d’inscription en festival. Elle offre aux festivals un panel d’outils allant des inscriptions, passant par le visionnement des films, jusqu’à la sélection.
Elle permet aux réalisateurs, producteurs, distributeurs, ayants droit de procéder de manière simple et sécurisée à l’inscription de leurs films en festival.
Elle a été développée et est gérée par l’association Ardèche images, 300 route de Mirabel 07170 Lussas. A ce titre, et en tant que personne morale, elle assume auprès des usagers la responsabilité civile et pénale liées aux activités de la plateforme.
Cette politique de confidentialité prend en compte l’ensemble des informations, y compris les informations personnellement identifiables («données personnelles»), qui sont collectées auprès des utilisateurs et/ou des visiteurs des services y compris les utilisateurs enregistrés que sont les festivals de films.
Nous prenons très au sérieux la préservation des données personnelles et des autres informations. Nous avons donc créé cette politique de confidentialité. Nous invitons nos usagers à prendre quelques minutes pour lire ce document, car il contient des précisions importantes concernant les données personnelles ainsi que d’autres informations. Sauf indication contraire dans la présente politique de confidentialité, Docfilmdepot est un contrôleur de données (tel que ce terme est utilisé dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données de l'UE), ce qui signifie que nous décidons de comment et pourquoi les informations qui nous sont communiquées sont stockées, protégées, utilisées, et éventuellement transmises. La présente politique peut être modifiée ou mise à jour afin de refléter les modifications apportées à nos pratiques en matière de traitement des informations ou en vertu des modifications apportées à la législation applicable. Nous vous encourageons à la lire attentivement, et à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications que nous pourrions apporter.
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant l’adresse suivante: contact@docfilmdepot.com.
En utilisant les services ou en autorisant une autre personne à utiliser les services de Docfilmdepot en votre nom, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, au transfert et au stockage, conformément à la présente politique de confidentialité, de données personnelles ou autres informations reçues par nous à la suite de telles utilisations.
Toute personne procédant à l’usage des services pour le compte d’un tiers se porte garante de l’accord des personnes pour que leurs données personnelles soient ainsi que de la véracité ces informations transmises.
Lorsque vous interagissez par le biais de la plateforme, nous pouvons collecter des données à caractère personnel et d'autres informations, comme décrit plus en détail ci-dessous :
Nous recueillons vos données personnelles lorsque vous fournissez volontairement ces informations, notamment lorsque vous vous inscrivez pour accéder aux services en tant que festival. Les données personnelles que nous pouvons collecter comprennent, sans limitation, noms des représentants légaux, adresse siège social, adresse électronique et autres informations personnellement identifiables. De plus, si vous utilisez nos services de traitement des paiements, nous collecterons des informations financières sur vous (par exemple, vos informations de compte bancaire ou une adresse d'envoi de chèques) afin de faciliter les paiements et les informations requises à des fins fiscales (par exemple, votre numéro de TVA intracommunautaire).
Nous collectons des données personnelles lorsque vous interagissez volontairement avec les services de la plateforme. Par exemple, lorsque vous vous enregistrez pour accéder au service, que vous soumettez votre(vos) film(s) à un festival référencé sur la plateforme. Les données personnelles que nous pouvons collecter incluent, sans limitation, vos nom, adresse, adresse électronique, code postal et autres informations personnellement identifiables. En outre, les festivals peuvent proposer leurs propres formulaires d’inscription ceci afin de recueillir toutes les informations des réalisateurs concernant la soumission à un festival répertorié dans les services. Si un cinéaste fournit volontairement ces informations en rapport avec la candidature à une sélection, elles seront disponibles et conservées par nous conformément à la présente politique de confidentialité. En outre, ces informations seront fournies au Festival conformément à la procédure de communication des informations que nous collectons.
Nous ne collectons, ni traitons, des informations relatives à la race, à l'ethnie, aux opinions politiques, aux convictions religieuses ou philosophiques, à l'appartenance à un syndicat, à la santé physique ou mentale, à la vie sexuelle, à des infractions pénales ou à des sanctions pénales ou autres. Les informations pouvant être considérées comme sensibles (dites «informations personnelles sensibles») en vertu du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) sont collectées dans le cours normal de nos activités. Si il s’avère nécessaire de traiter des informations personnelles sensibles, en vertu du RGPD(Règlement Général sur la Protection des Données), nous nous baserons sur l'un des fondements juridiques suivants :
Lorsque vous interagissez avec les services, nous recueillons certaines informations non identifiables personnellement ("données non personnelles"). Les données non personnelles que nous collectons incluent, sans limitation, les adresses IP, le type de navigateur Internet, type de matériel et de logiciels, les noms de domaine de votre fournisseur de service Internet, votre localisation géographique approximative, un enregistrement de votre utilisation des Services, l'heure de votre connexion, la durée d’utilisation, …etc. Nous collectons aussi un certain nombre de données personnelles agrégées qui ne peuvent pas être utilisées pour vous identifier spécifiquement Ces informations générales sont donc considérées et traitées comme des données non personnelles dans le cadre de la présente politique de confidentialité.
Nous utilisons les données personnelles que nous recueillons de manière conforme à la présente politique de confidentialité.
Nous pouvons utiliser vos données personnelles à des fins internes, notamment pour nous aider, à améliorer le contenu et les fonctionnalités des services, à mieux comprendre nos utilisateurs, à protéger, à identifier ou éviter les actes répréhensibles.
Elles peuvent servir à appliquer nos Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, à gérer votre compte pour vous fournir un service client conforme, et de manière générale vous permettre d’accéder dans les meilleurs conditions aux services et à notre activité.
Nous autorisons les festivals à utiliser notre système de courrier électronique pour contacter les réalisateurs pour leurs événements actuels et passés, pour les informer de la sélection de leur film, des prix éventuellement attribués.
Si nous devions utiliser des données personnelles d'une manière non conforme à la présente politique de confidentialité, vous seriez informé de cette utilisation de manière anticipée ou au moment où les données personnelles sont collectées ou nous obtiendrons votre consentement ultérieurement.
Les données non personnelles ne pouvant être utilisées pour vous identifier personnellement, nous pouvons utiliser ces informations à des fins licites.
Nous ne vendrons, ni ne partagerons vos données personnelles avec des tiers, notamment des annonceurs tiers. Cependant, il existe certaines circonstances dans lesquelles nous pouvons divulguer, transférer ou partager vos données personnelles avec certains tiers.
Les données non personnelles ne pouvant pas être utilisées pour vous identifier, nous pouvons divulguer, transférer ou partager sans restriction, ces données non personnelles à des fins licites.
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Vous pouvez vous désabonner des communiqués de Docfilmdepot en vous connectant, en cliquant sur "Compte" et en suivant les instructions de "Préférences de messagerie". Vous pouvez modifier vos choix à tout moment sur votre compte Docfilmdepot.
Vous continuerez à recevoir les communications des festivals dans lesquels vous aurez inscrit des films, ainsi que toutes les modifications liées au fonctionnement de votre compte (changement de mot de passe, de mail, …).
A tout moment, vous pouvez procéder au désabonnement ou clôturer votre compte (si cela n’interfère pas avec des inscriptions en cours sur des festivals).
Toutefois, les festivals qui ont reçu vos données personnelles conformément à la présente politique de confidentialité peuvent toujours utiliser ces données personnelles pour vous contacter conformément à leurs propres politiques de confidentialité, mais ils ne peuvent pas utiliser notre système pour le faire.
Cette politique de confidentialité ne s'applique pas aux données personnelles autres que les données personnelles collectées via les services proposés par Docfilmdepot. La présente politique de confidentialité ne s'applique pas aux informations non sollicitées que vous nous auriez fournies, vous ou un autre utilisateur (ou visiteur), par le biais des services ou par tout autre moyen. Toutes les informations non sollicitées seront considérées comme non confidentielles.
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Cette politique de confidentialité s'applique uniquement aux services proposés par Docfilmdepot. Les Services peuvent contenir des liens vers d'autres sites Web que nous n'exploitons, ni ne contrôlons (les "Sites tiers"). Par exemple, il peut s’agir des sites des festivals ou de ceux de nos partenaires opérationnels ou institutionnels. Les stratégies et procédures que nous avons décrites, ci-dessus, ne s'appliquent pas aux sites tiers. Les liens vers des services extérieurs ne signifient pas que nous approuvons ou que nous contrôlons la gestion de vos données par les dits « sites tiers ». Nous vous suggérons de contacter directement ces sites pour obtenir des informations sur leurs politiques de confidentialité.
Nous pouvons stocker des données personnelles ou ces informations peuvent être incluses dans des bases de données détenues et gérées par nos services ou par nos fournisseurs de services (prestataires techniques). Nous prenons ce que nous estimons être des mesures raisonnables pour protéger les données à caractère personnel, fournies via les services, contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation par inadvertance, la modification et la destruction. Cependant, aucune transmission par Internet ou par courrier électronique n'est entièrement sécurisée ni exempte d'erreur. En particulier, les courriers électroniques envoyés à notre service ou en provenance de ceux-ci sont sécurisés sur la partie dont nous assurons la gestion, nous ne pouvons nous porter garants pour le reste du réseau. Par conséquent, vous devez prendre un soin particulier sur le choix des informations que vous nous envoyez par courrier électronique. Veuillez garder cela à l'esprit lorsque vous divulguez des données personnelles via Internet.
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Votre accès aux Services de Docfilmdepot et leur utilisation sont soumis aux Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. Vous pouvez en consulter les termes via le lien CGVU situé au bas des pages du site.
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Les festivals et les utilisateurs du site peuvent accéder et mettre à jour les données que nous avons collectées en se connectant sur leur page « Mon compte ».
Les réalisateurs et les festivals peuvent également nous contacter directement à l'adresse indiquée ci-dessous en ce qui concerne les données personnelles qui ne sont pas accessibles via la page Mon compte. Nous prendrons des mesures adaptées pour répondre aux demandes relatives aux données personnelles dans un délai maximum de 30 jours. Toutefois, nous pouvons rejeter les demandes que nous jugeons déraisonnables (c’est-à-dire qui requièrent des efforts disproportionnés ou des modifications importantes ou irréalistes de nos systèmes d’information), non pratiques ou abusives ( demandes répétitives, demandes faites de mauvaise foi, demandes compromettant des informations tierces). Notez que vous n'avez peut-être pas accès aux données non personnelles, ni à la possibilité de les mettre à jour, la plupart étant conservées sous une forme agrégée.
Si vous avez des questions sur la présente politique de confidentialité ou sur nos pratiques en matière d'informations, vous pouvez nous contacter en écrivant à : contact@docfilmdepot.com.
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