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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DU SITE DOCFILMDEPOT.COM

Mises à jour : 23/04/2019

DOCFILMDEPOT

Docfilmdepot est une plateforme permettant de gérer l’ensemble des étapes d’inscription en festival. Elle offre aux festivals un panel d’outils allant des inscriptions, passant par le visionnement des films, jusqu’à la sélection.

Elle permet aux réalisateurs, producteurs, distributeurs, ayants droit de procéder de manière simple et sécurisée à l’inscription de leurs films en festival.

Elle a été développée et est gérée par l’association Ardèche images, 300 route de Mirabel 07170 Lussas. A ce titre, et en tant que personne morale, elle assume auprès des usagers la responsabilité civile et pénale liées aux activités de la plateforme.


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Cette politique de confidentialité prend en compte l’ensemble des informations, y compris les informations personnellement identifiables («données personnelles»), qui sont collectées auprès des utilisateurs et/ou des visiteurs des services y compris les utilisateurs enregistrés que sont les festivals de films.

Nous prenons très au sérieux la préservation des données personnelles et des autres informations. Nous avons donc créé cette politique de confidentialité. Nous invitons nos usagers à prendre quelques minutes pour lire ce document, car il contient des précisions importantes concernant les données personnelles ainsi que d’autres informations. Sauf indication contraire dans la présente politique de confidentialité, Docfilmdepot est un contrôleur de données (tel que ce terme est utilisé dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données de l'UE), ce qui signifie que nous décidons de comment et pourquoi les informations qui nous sont communiquées sont stockées, protégées, utilisées, et éventuellement transmises. La présente politique peut être modifiée ou mise à jour afin de refléter les modifications apportées à nos pratiques en matière de traitement des informations ou en vertu des modifications apportées à la législation applicable. Nous vous encourageons à la lire attentivement, et à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications que nous pourrions apporter.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant l’adresse suivante: contact@docfilmdepot.com.


ACCEPTATION

En utilisant les services ou en autorisant une autre personne à utiliser les services de Docfilmdepot en votre nom, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, au transfert et au stockage, conformément à la présente politique de confidentialité, de données personnelles ou autres informations reçues par nous à la suite de telles utilisations.

Toute personne procédant à l’usage des services pour le compte d’un tiers se porte garante de l’accord des personnes pour que leurs données personnelles soient ainsi que de la véracité ces informations transmises.


INFORMATIONS COLLECTÉES

Lorsque vous interagissez par le biais de la plateforme, nous pouvons collecter des données à caractère personnel et d'autres informations, comme décrit plus en détail ci-dessous :



UTILISATION DES INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS


TRANSFERT DE DONNEES


GESTION DE LA COMMUNICATION DE VOS DONNEES


EXCLUSIONS

Cette politique de confidentialité ne s'applique pas aux données personnelles autres que les données personnelles collectées via les services proposés par Docfilmdepot. La présente politique de confidentialité ne s'applique pas aux informations non sollicitées que vous nous auriez fournies, vous ou un autre utilisateur (ou visiteur), par le biais des services ou par tout autre moyen. Toutes les informations non sollicitées seront considérées comme non confidentielles.


ENFANTS

Nous ne recueillons pas sciemment de données personnelles d'enfants de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez ne pas transmettre de données personnelles par le biais des services. Nous encourageons les parents et les tuteurs légaux à surveiller l'utilisation d’internet par leurs enfants et à contribuer à l'application de notre politique de confidentialité en demandant à leurs enfants de ne jamais fournir de données personnelles par le biais des services sans leur permission. Si vous avez des raisons de croire qu'un enfant de moins de 18 ans nous a fourni des données à caractère personnel par le biais des services, veuillez nous contacter et nous nous efforcerons de supprimer ces informations de nos bases de données.


LIENS VERS DES SITES EXTERIEURS

Cette politique de confidentialité s'applique uniquement aux services proposés par Docfilmdepot. Les Services peuvent contenir des liens vers d'autres sites Web que nous n'exploitons, ni ne contrôlons (les "Sites tiers"). Par exemple, il peut s’agir des sites des festivals ou de ceux de nos partenaires opérationnels ou institutionnels. Les stratégies et procédures que nous avons décrites, ci-dessus, ne s'appliquent pas aux sites tiers. Les liens vers des services extérieurs ne signifient pas que nous approuvons ou que nous contrôlons la gestion de vos données par les dits « sites tiers ». Nous vous suggérons de contacter directement ces sites pour obtenir des informations sur leurs politiques de confidentialité.


STOCKAGE ET SECURITE

Nous pouvons stocker des données personnelles ou ces informations peuvent être incluses dans des bases de données détenues et gérées par nos services ou par nos fournisseurs de services (prestataires techniques). Nous prenons ce que nous estimons être des mesures raisonnables pour protéger les données à caractère personnel, fournies via les services, contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation par inadvertance, la modification et la destruction. Cependant, aucune transmission par Internet ou par courrier électronique n'est entièrement sécurisée ni exempte d'erreur. En particulier, les courriers électroniques envoyés à notre service ou en provenance de ceux-ci sont sécurisés sur la partie dont nous assurons la gestion, nous ne pouvons nous porter garants pour le reste du réseau. Par conséquent, vous devez prendre un soin particulier sur le choix des informations que vous nous envoyez par courrier électronique. Veuillez garder cela à l'esprit lorsque vous divulguez des données personnelles via Internet.


RESIDENT U.E

Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) prévoit certains droits pour les résidents de l’UE. Vous pouvez refuser de partager certaines informations avec nos services, auquel cas nous pourrions ne pas être en mesure de fournir certaines des caractéristiques et fonctionnalités de la plateforme.

Conformément à la législation en vigueur, ces droits incluent le droit de s’opposer ou de demander la limitation du traitement de vos informations, ainsi que de demander l’accès, la rectification, l’effacement et la portabilité de vos propres informations. Lorsque nous traitons vos informations sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement (sachant que ce retrait n'affecte pas la licéité d'un traitement effectué avant la date à laquelle nous recevons la notification de ce retrait, et ne peut empêcher le traitement de vos informations personnelles déjà acquises). Les demandes doivent être soumises en nous contactant (voir adresse de contact ci-dessous). Si vous êtes un résident de l'UE, que vous avez des problèmes de confidentialité non résolus, qui n’ont pas été résolus de manière satisfaisante, ou hors des délais légaux après que nous ayons été sollicités, vous avez le droit de contacter l'autorité de surveillance de l'UE appropriée et de déposer une plainte.


Si vous êtes un résident de l'UE, vous pouvez bénéficier de certains droits :


L’exercice de ces droits ne se fera qu’après vérification de l’identité du requérant.


AUTRES TERMES ET CONDITIONS

Votre accès aux Services de Docfilmdepot et leur utilisation sont soumis aux Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. Vous pouvez en consulter les termes via le lien CGVU situé au bas des pages du site.


MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Nos services et nos activités sont susceptibles d’évoluer. Par conséquent, il peut parfois être nécessaire de modifier la présente politique de confidentialité. Nous nous réservons le droit, de mettre à jour ou de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications apportées à cette politique de confidentialité seront publiées sur le site Web de Docfilmdepot avec la date de "dernière mise à jour". Dans certaines circonstances, Docfilmdepot peut, sans que cela soit une obligation, vous informer de telles modifications, par exemple par courrier électronique ou via une notification. Les modifications entreront en vigueur au plus tard 30 jours après la date de la "dernière mise à jour" ou toute autre date indiquée dans tout autre avis. Veuillez consulter cette politique périodiquement, et surtout avant de fournir des données personnelles. Cette politique de confidentialité a été mise à jour à la date indiquée ci-dessus. Votre utilisation continue des services après l’entrée en vigueur de toute modification de la présente politique de confidentialité constitue une acceptation tacite de ces modifications. Si une modification de cette politique de confidentialité n'est pas acceptable pour vous, votre seul recours est de cesser d'accéder et d’utiliser les services de Docfilmdepot.


ACCES AUX INFORMATIONS

Les festivals et les utilisateurs du site peuvent accéder et mettre à jour les données que nous avons collectées en se connectant sur leur page « Mon compte ».

Les réalisateurs et les festivals peuvent également nous contacter directement à l'adresse indiquée ci-dessous en ce qui concerne les données personnelles qui ne sont pas accessibles via la page Mon compte. Nous prendrons des mesures adaptées pour répondre aux demandes relatives aux données personnelles dans un délai maximum de 30 jours. Toutefois, nous pouvons rejeter les demandes que nous jugeons déraisonnables (c’est-à-dire qui requièrent des efforts disproportionnés ou des modifications importantes ou irréalistes de nos systèmes d’information), non pratiques ou abusives ( demandes répétitives, demandes faites de mauvaise foi, demandes compromettant des informations tierces). Notez que vous n'avez peut-être pas accès aux données non personnelles, ni à la possibilité de les mettre à jour, la plupart étant conservées sous une forme agrégée.


CONTACT

Si vous avez des questions sur la présente politique de confidentialité ou sur nos pratiques en matière d'informations, vous pouvez nous contacter en écrivant à : contact@docfilmdepot.com.

Si vous avez une plainte à formuler au sujet des pratiques de Docfilmdepot en matière de confidentialité, vous devez nous écrire à l'adresse postale suivante: Docfilmdepot, L’imaginaire 300 route de Mirabel 07170 Lussas ou par courrier électronique à contact@docfilmdepot.com. Nous prendrons les mesures raisonnables pour collaborer avec vous afin de tenter de résoudre votre plainte.

Si vous êtes résident de l'UE, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse : contact@docfilmdepot.com.


NOTRE POLITIQUE EN TERME DE COOKIES

La présente politique relative aux cookies définit notre politique en matière d'informations, y compris d'informations personnellement identifiables ("données personnelles"), collectées auprès des utilisateurs et / ou des visiteurs des services (y compris par l'intermédiaire de leurs représentants) au moyen de cookies.

Veuillez également vous reporter à notre politique de confidentialité, dans laquelle cette politique de cookie est incorporée par référence, qui énonce notre politique en matière de collecte, d'utilisation, de divulgation, de transfert et de stockage des informations, y compris des données personnelles, collectées auprès des utilisateurs de Docfilmdepot et/ou les visiteurs des services.


ACCEPTATION

En utilisant Docfilmdepot, vous consentez à l'utilisation des technologies décrites dans la présente politique de cookie pour collecter des données personnelles ou non personnelles et procéder à la mémorisation d'informations sur votre appareil ou votre navigateur Web, comme décrit ici.

Un cookie est une information qui est placée sur votre navigateur Web lorsque vous accédez et/ou utilisez notre service. Ces éléments stockent du texte et peuvent ensuite être lus par les services ou des tiers. Ils sont utilisés par exemple pour reconnaître votre navigateur.


GESTION DES TECHNOLOGIES DE SUIVI

Les cookies peuvent être des cookies de session (c'est-à-dire « utiles » pour une seule session sur le navigateur) ou des cookies persistants (c'est-à-dire persister dans votre navigateur jusqu'à ce qu'ils soient supprimés de manière volontaire). Vous pouvez gérer les cookies au moyen des paramètres d’option de votre navigateur Web. Vous pouvez éventuellement recevoir des notifications lorsque vous acceptez de nouveaux cookies, désactiver les cookies ou les supprimer. Veuillez vous reporter à la section d'aide de votre navigateur Web pour en savoir plus.


UTILISATION DES DIFFERENTES TECHNOLOGIES DE SUIVI

Généralement, nous utilisons ces technologies pour l'une des raisons suivantes :